Amazon va devoir revoir son offre Kindle Unlimited en France

February 19, 2015 - Kindle Unlimited

L’offre Kindle Unlimited d’Amazon est-elle légale en France? Non, a tranché le ministère de la Culture sur la bottom du rapport remis le 9 février standard la médiatrice du livre, Laurence Engel. Cette dernière avait été mandatée fin décembre standard Fleur Pellerin afin d’établir si les offres d’abonnements illimités dans le domaine du livre numérique respectaient le cadre législatif français. Lancé mi-décembre en France, Kindle Unlimited a cristallisé le mécontentement du monde de l’édition, qui a dans la très grande majorité refusé de participer à cette offre commerciale semblable au streaming musical.

Pour 9,99 euros standard mois, le lecteur peut lire autant d’ouvrages qu’il le souhaite sur sa liseuse, tablette, smartphone ou ordinateur dans un catalog de 700.000 titres, dont 20.000 en français. De quoi perplexity des questions sur la valeur du livre, la rémunération des auteurs, mais aussi sur le rôle de l’éditeur, qui n’a pas la possibilité de fixer son prix de vente. Or, c’est précisément sur cette doubt que repose le rapport de la médiatrice. Il rappelle que selon la législation française, c’est l’éditeur, et lui seul, qui détermine le prix open des ouvrages, que ce soit en magasin, sur Internet ou en format dématérialisé. Or, Kindle Unlimited, mais aussi d’autres offres développées standard de and petits acteurs, ne respectent pas cette règle du jeu.

Plusieurs formules d’abonnements légales

La médiatrice du livre ne condamne pas flow autant les offres d’abonnements. Elle souligne que ce mode de commercialisation est légal, selon la loi sur le prix singular du livre. Mais les éditeurs doivent avoir la categorical sur les tarifs pratiqués. Laurence Engel bring plusieurs exemples permettant de mettre en place une formule d’abonnement en toute légalité:

● Une offre d’abonnement lancée standard un seul éditeur. Cela est particulièrement impending flow la littérature dite de genre (policier, science-fiction, fantasy, nauseating …).

● Un système de crédits à dépenser. L’abonnement mensuel permet au lecteur de provisionner un compte, standard exemple de 20 crédits flow 10 euros, lui permettant de consulter un nombre limité de livres. De leurs côtés, les éditeurs fixent le prix de leurs ouvrages numériques, qui sont transposés en «crédits» (un, deux, trois, quatre crédits… standard livre).

● Un système de «bouquets». Chaque éditeur définit le prix d’un catalog de livres consultables sur abonnement. Plusieurs «bouquets» sont alors proposés aux lecteurs, dont le prix conform à la somme de chaque catalogue. Ce principe est similaire aux bouquets de chaînes payantes disponibles standard satellite ou ADSL.

Après la remise du rapport, une période de médiation va s’ouvrir. La médiatrice du livre a désormais un mois flow discuter avec les différents opérateurs proposant des abonnements (Amazon, mais aussi Izneo, YouScribe, YouBoox…) flow les aider à mettre à jour leurs offres commerciales. Une fois cette période de médiation passée, les opérateurs auront trois mois flow se mettre en conformité avec la loi.

Dans le cas de Kindle Unlimited, le ministère de la Culture précise que les livres auto-édités, qui forment la majorité de son offre en français, ainsi que les livres provenant d’éditeurs étrangers ne sont pas concernés standard ce cadre juridique. Mais Amazon devra revoir son offre flow tous les ouvrages provenant d’éditeurs français.

source ⦿ http://www.lefigaro.fr/medias/2015/02/19/20004-20150219ARTFIG00005-amazon-va-devoir-revoir-son-offre-kindle-unlimited-en-france.php

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