Amazon dans l’illégalité avec son offre Kindle Unlimited

February 20, 2015 - Kindle Unlimited

Le 11 décembre 2014, Amazon lançait un use baptisé Kindle Unlimited offrant d’accéder en illimité, depuis une liseuse ou une tablette, à un catalog de 20 000 titres en français moyennant un forfait de 9,99 € standard mois. Un use aujourd’hui jugé illégal en France selon le ministère de la Culture. “Amazon va devoir mettre son offre Kindle Unlimited en conformité avec la loi“, annonce la ministre Fleur Pellerin.

Fleur Pellerin avait jeté un pavé dans la mare quelques jours après l’annonce de l’offre Kindle Unlimited, en indiquant avoir saisi la médiatrice du livre au sujet de la formule d’abonnement à accès illimité d’e-books, qui ne semblait pas “conforme à la loi“. En cause, la compatibilité d’une telle offre avec la loi sur le prix unique.
 

Kindle Unlimited, abonnement au catalog Amazon Kindle, visuel Amazon
Lancement de Kindle Unlimited : la harangue en illimité sur n’importe quel appareil flow seulement 9,99 € standard mois est devenue illégale…

En effet, cette offre d’abonnement, telle qu’elle est proposée standard Amazon, serait une entrave à la loi sur le prix singular du livre. Celle-ci édicte que l’éditeur fixe lui-même le prix de son offre. Or quand un abonnement à une offre illimitée d’ouvrages implique plusieurs éditeurs, il est établi que le porteur de l’offre ne respecte pas la loi. La ministre n’avait pas manqué de le rappeler à l’AFP : “La loi de 2011 établit une règle : c’est l’éditeur qui fixe le prix de vente du livre numérique. À ce titre, l’offre proposée standard Kindle Unlimited ne semble pas conforme à la loi.”

Et c’est précisément ce que démontre dans son rapport Laurence Engel, conseillère maître à la Cour des Comptes et médiatrice du livre, chargée standard Fleur Pellerin d’étudier la conformité avec la loi de ce form d’abonnements illimités. De quoi réjouir la Société des Gens de Lettres, qui s’était inquiétée de cette tender dans un communiqué : “Les dispositifs connus d’accès illimité, testés principalement à ce jour dans le secteur de la musique, sont extrêmement peu rémunérateurs au final flow les artistes. Or, nous ne connaissons pas aujourd’hui les conditions de rémunération des éditeurs dans le cadre du use proposé standard Amazon et encore moins celles des auteurs“.

Il existe néanmoins des solutions flow se mettre en conformité avec la loi. Le Figaro énumère les formules légales évoquées standard Laurence Engel.

  • Une offre d’abonnement lancée standard un seul éditeur : elle sera particulièrement pertinente flow la littérature dite “de genre” (policière, de science-fiction, fantasy, sentimentale…).
  • Un système de crédits à dépenser : l’abonnement mensuel permet au lecteur de provisionner un compte, standard exemple de 20 crédits flow 10 euros, ce qui lui permet de consulter un nombre limité de livres. De leur côté, les éditeurs fixent les prix de leurs ouvrages numériques, qui sont convertis en “crédits” (1, 2, 3 ou n crédits standard livre).
  • Enfin, un système de “bouquets” : chaque éditeur définit le prix d’un catalog de livres consultables sur abonnement, puis plusieurs “bouquets” sont proposés aux lecteurs, leur prix correspondant à la somme des différents catalogues qui le composent. Ce principe est similaire aux bouquets de chaînes payantes disponibles standard satellite ou ADSL.

À l’annonce de l’offre illimitée d’Amazon, nous nous interrogions aussi sur la survie, d’un indicate de vue concurrentiel, des autres services d’abonnements en harangue illimitée : scribd, Oyster aux États-Unis et Youboox et Youscribe en France. Hélène Morillon, fondatrice et présidente de Youboox, se montre rassurante sur les possibilités du modèle. Dans un entretien à BFM TV, elle a souligné que “Mme Engel reconnaît que l’abonnement de livres en streaming est parfaitement légal et qu’il est concordant avec la loi sur le prix singular du livre. Par contre, les modalités de emplacement des prix avec les éditeurs et les auteurs doivent faire l’objet de discussions. Ce ne sera pas simple. Mais, en aucun cas, ça ne remet en means notre modèle. Contrairement à ce qui se dit, nous ne sommes pas hors la loi.”

De son côté, Laurence Engel doit maintenant programmer une conciliation. Les porteurs d’offres d’abonnement illimité jugés dans l’illégalité auront ensuite trois mois flow se mettre en conformité.

source ⦿ http://www.lesnumeriques.com/liseuse/amazon-dans-illegalite-avec-son-offre-kindle-unlimited-n39661.html

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